Politique de SIC Experts sur la protection des renseignements personnels

SIC Experts inc. (ci-après désigné « SIC » ou « nous ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, des utilisateurs de son site WEB et de ses employés et à les utiliser uniquement dans le cadre de ses activités. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de SIC Experts sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont SIC collecte, utilise, communique, traite et protège vos renseignements personnels. En utilisant notre site web https://www.sicexperts.com/ (le « Site web ») ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site web, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – loi fédérale)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – loi provinciale)

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis.

SIC est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels « RPRP » qui doit s’assurer et répondre de la conformité de SIC à la présente Politique et aux lois applicables.

Courriel : info@sicexperts.com
Téléphone : 450-534-5343
Adresse : 96 rue Unifix, Bromont (Québec) CA J2L 1N6

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris mais sans s’y limiter:

• des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
• des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
• des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• tout autre renseignement personnel sensible que vous nous auriez fourni volontairement;
• veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires, votre famille ou autres relations en tout genre), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
• le cas échéant, les preuves du consentement qui nous ont été données (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.
• il est peu probable, mais n’est pas impossible, que dans certaines circonstances nous ayons besoin de recueillir des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour nos opérations.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez contacter le RPRP. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

SIC limitera la collection de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par SIC. SIC procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels.

Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, SIC s’engage à obtenir votre consentement, à l’exception des cas prévus par la loi.

SIC n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. SIC conservera vos Renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont été collectés.

SIC pourrait utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

• vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone pour vous offrir des services et accomplir des mandats;
• vous permettre de vous abonner à nos infolettres;
• pour vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
• pour gérer le risque et les activités;
• pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• vous transmettre des communications conformément à la loi;
• permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de SIC; et
• pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

SIC tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et nécessaires pour les fins auxquelles nous les avons recueillis.

Nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la loi.

SIC ne vend, ne transfert ni ne cède aucun Renseignement personnel à des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur du Québec mais à l’intérieur du Canada, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d’affaires internes. Excepté tel que décrit à la présente Politique, SIC ne divulguera aucun renseignement personnel avec des tiers, à moins d’une demande à cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci à une telle divulgation, ou qu’une telle divulgation soit nécessaire ou autorisée par la loi.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de SIC dans le cadre de l’entreprise de SIC, ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que la maintenance de nos bases de données sécurisées). Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que vous fournissez à SIC sont considérés comme étant des actifs de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion, ou tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de SIC.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, SIC se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l’exécution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de créance, pour protéger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, tel que déterminé par SIC ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d’utilisation de nos serveurs peuvent être examinés pour des raisons de sécurité; par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur notre Site web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partagées avec les autorités afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, mettre à jour voire radier les informations les concernant.

Sous réserve de certaines exceptions, SIC s’engage, sur demande écrite à notre RPRP, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements.

Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire et vous avez le droit de porter plainte auprès du RPRP ou de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Témoins (cookies) – en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des témoins sur certaines pages de notre Site web afin d’analyser la navigation sur notre site web. Les témoins sont des informations qu’un site web envoie sur le disque dur d’un internaute alors qu’il visite une page Web. Les témoins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez la section Gérer mes fichiers témoins et/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L’option « Aide » de votre navigateur peut vous guider à changer vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.

Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation ou les témoins peuvent être conservés pour une période plus longue voir indéfinie. Les témoins permanents sont conservés sur le disque dur de l’internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site web. Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite le Site web.

Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. SIC peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu’il visite son Site web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le site Web. SIC n’associe pas votre adresse IP à vos renseignements personnels.

L’information de navigation est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de SIC. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. SIC procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et d’en déterminer leurs comportements et caractéristiques.

SIC s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels, conformes aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité. Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet.

Vous acceptez ainsi que SIC ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de SIC. En conséquence, vous acceptez de dégager SIC et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de SIC, qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique ou par le biais de tout site web exploité par ou au nom de SIC. En naviguant sur le Site web, ou en transigeant avec SIC, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites à la présente politique.

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SIC ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE SIC PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES MODALITÉS PERMISES OU EXIGÉES PAR LA LOI.

La présente Politique de confidentialité est effective à compter 22 septembre 2023. Lorsque SIC apportera des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour ». SIC vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement afin d’être informé sur la manière dont SIC protège vos informations et afin d’être averti de tout changement à la Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site web après l’affichage d’une version amendée de la Politique de confidentialité constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de SIC.