Conditions d’utilisation

En accédant et en naviguant sur le site internet de SIC Experts inc. (ci-après « SIC »), vous acceptez de vous soumettre aux modalités et conditions suivantes.Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités d’utilisations à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes.

Les renseignements, les données, les photographies, les images, les dessins, les enregistrements sonores et vidéos, les logiciels (incluant les codes sources et programmes pouvant être exécutés sur le serveur ou intégrés à quelconque page de notre site Web) ainsi que tout autre matériel se trouvant sur notre site Web (collectivement le « Contenu ») font l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de SIC, qui s’en réserve tous les droits.

Vous convenez qu’en sus du Contenu, la sélection, l’agencement, la disposition et l’architecture de notre site Web, notre logo, nos slogans ainsi que toutes autres caractéristiques propres à un site Internet font aussi l’objet de droits d’auteur exclusifs et/ou constituent des marques de commerce.

En raison de votre navigation sur notre site, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher et/ou de l’imprimer pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable écrit de SIC.

Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le Contenu afin de transmettre, distribuer, ou faire en sorte que soit transmis ou distribué, à quelconque personne (physique ou morale), des courriels ou autres publipostages non sollicités par SIC ou ses employés.

Le Contenu du site Web est diffusé de bonne foi et sans aucune garantie expresse ou implicite pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ainsi que des erreurs typographiques et/ou cléricales. De plus, SIC ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu, qu’il soit sans défaut ou qu’il n’y ait aucun retard ni imperfection et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps, SIC, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou ses employés ne sauraient être responsables, envers quiconque, de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

Notre site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que SIC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes conditions.

Certaines sections de notre site Web vous invitent à réagir et sollicitent vos commentaires, sur une base volontaire. En interagissant avec nous par le truchement de ces sections de notre site Web, vous consentez aux modalités ci-après décrites.

Tout contenu que vous nous aurez soumis sera sujet à modération par SIC, laquelle pourra, à sa seule discrétion, refuser de publier le contenu que vous lui avez soumis, sans avis ni sans devoir vous consulter au préalable.

Dès lors que vous nous soumettez du contenu, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le contenu ainsi soumis. Vous nous permettez de l’afficher sur le site Web. Le contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable et sans qu’aucune indemnité ne vous soit due. Vous nous cédez également tous droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur celui-ci. Au surplus, vous renoncez, en notre faveur, à tous droits moraux relatifs au contenu que vous nous avez soumis.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du site Web ou procéder à de la rétro-ingénierie du site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du site Web par les autres usagers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le site Web. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes conditions.

Finalement, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de SIC sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Pour toutes questions veuillez nous écrire à info@sicexperts.com ou communiquer avec nous au 450-534-5343.

Date de dernière mise à jour : Octobre 2023